Politique de confidentialité
Politique deconfidentialité
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site monalliernumerique.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de l’Allier.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Droits d'accès aux données personnelles
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- Soit par écrit :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Département de l’Allier
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
Conseil départemental de l’Allier
Hôtel du département
1 Avenue Victor Hugo
Service Communication
B.P.1669
03016 MOULINS cedex - Soit par courriel : dpd@allier.fr
Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées
Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au Département de l’Allier afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d’utilisation. Les données seront utilisées uniquement par les services habilités du Département. La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au Délégué des Données Personnelles par mail dpd@allier.fr